Scrutin n°4754 — adopté /// 11 décembre 2025
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n°4754 · 11 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4754 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
137 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 137 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Socialistes et apparentés
pour
50
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
29
0
0
Rassemblement National
contre
0
20
0
Écologiste et Social
pour
14
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
9
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
5
0
0
Les Démocrates
contre
0
2
2
Union des droites pour la République
contre
0
3
0
Droite Républicaine
contre
0
2
0
Horizons & Indépendants
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 137 députés
139 sur 139
Au mot près Le débat
Le gouvernement s’en était alors remis à la sagesse de l’Assemblée, reconnaissant la pertinence de l’objectif du texte.Vos travaux s’appuient sur les conclusions d’une mission flash consacrée à la hausse des prix des colis postaux.
Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Chaque année, 14 millions de Français doivent multiplier les démarches pour pouvoir renouveler leur passeport ou leur carte d’identité.
M. Nicolas Tryzna (DR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 411 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 sept.
1er dépôt d'une initiative. — AN
12 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°4754 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.