Rejeté Scrutin public ordinaire n°4764 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

26pour

4abst.

123contre

153 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 153 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	50	0
Ensemble pour la République	contre	2	24	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	16	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	14	0
Droite Républicaine	contre	0	9	1
Les Démocrates	contre	0	10	0
Horizons & Indépendants	contre	2	7	1
Écologiste et Social	pour	5	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	6	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 153 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Antoine Armand	EPR	abstention
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	contre
Karim Benbrahim	SOC	contre

10 sur 155 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous nous apprêtons à voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026, à un moment tout à fait particulier de notre histoire sociale. Mme Camille Galliard-Minier (EPR), Discussion générale · lire en contexte

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous revient tel que nous l’avons adopté le 9 décembre. M. Yannick Monnet Discussion générale · lire en contexte

Les 699 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve