Scrutin n°531 — adopté /// 20 janvier 2025
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n°531 · 20 janvier 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°531 · 20 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
129 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 7 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 129 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
50
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
24
0
0
Écologiste et Social
pour
11
0
0
Socialistes et apparentés
pour
10
0
0
Droite Républicaine
pour
9
0
0
Ensemble pour la République
pour
7
0
0
Les Démocrates
pour
6
0
0
UDR
pour
4
0
0
Horizons & Indépendants
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Selon le premier ministre, Mayotte a subi la plus grave catastrophe naturelle de l’histoire de France depuis plusieurs siècles.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Présentation · lire en contexte
Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a dévasté Mayotte et détruit presque tout sur son passage.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte
Les 330 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
8 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 févr.
Décision — Sénat : modifié
5 févr.
Dépôt d'un projet de loi
5 févr.
Convocation d'une CMP
10 févr.
Décision de la CMP : Accord
12 févr.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°790 , 451-0
13 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°531 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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