Scrutin n°580 — adopté /// 22 janvier 2025
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n°580 · 22 janvier 2025
Adopté
Scrutin public solennel n°580 · 22 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
558 votants · 448 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 225 · 6 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 558 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
122
0
0
Ensemble pour la République
pour
89
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
2
67
Socialistes et apparentés
pour
65
0
0
Droite Républicaine
pour
45
0
0
Écologiste et Social
abstention
0
0
38
Les Démocrates
pour
36
0
0
Horizons & Indépendants
pour
32
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
23
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
12
0
5
UDR
pour
13
0
0
Non inscrit
pour
9
0
0
Au mot près Le débat
Mes premiers mots et mes premières pensées vont à nos compatriotes de Mayotte, qui subissent encore les terribles conséquences de l’ouragan Chido.
Mme Nicole Le Peih (EPR), Présentation · lire en contexte
Alors que nous sommes en pleine période d’élection des chambres d’agriculture, puisque celles-ci se tiennent jusqu’au 31 janvier, je tiens à rappeler que les chambres jouent un rôle incontournable dans l’écosystème agricole.
M. Julien Dive (DR), Discussion générale · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
8 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 janv.
Décision — AN : adopté · ce scrutin
22 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 févr.
Décision — Sénat : modifié
5 févr.
Dépôt d'un projet de loi
5 févr.
Convocation d'une CMP
10 févr.
Décision de la CMP : Accord
12 févr.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°790 , 451-0
13 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°580 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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