Scrutin n°5313 — adopté /// 4 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5313 · 4 février 2026 · résolution

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

83pour
7abst.
7contre

97 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Ensemble pour la République contre 2 7 6
Écologiste et Social pour 9 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Émilie Bonnivard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Elie Califer SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Vincent Caure EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Peio Dufau SOC pour
Philippe Fait HOR abstention
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Moerani Frébault EPR pour
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit EPR abstention
Jonathan Gery RN pour
Julien Gokel SOC pour
Géraldine Grangier RN pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Guillaume Lepers DR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR abstention
Matthieu Marchio RN pour
Patrice Martin RN pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Christelle Minard DR pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Panonacle EPR abstention
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Natalia Pouzyreff EPR abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Véronique Riotton EPR abstention
Stéphanie Rist EPR non-votant
Fabrice Roussel SOC pour
François Ruffin EcoS pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Christopher Weissberg EPR abstention

99 sur 99

Au mot près Le débat

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Navette Où en est le texte

30 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5312, 55-29 · ce scrutin · scrutin n°5310, 32-32 · scrutin n°5309, 32-49 · scrutin n°5308, 21-48 · scrutin n°5311, 30-50