Rejeté Scrutin public ordinaire n°5323 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

13pour

1abst.

58contre

72 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	17	0
Rassemblement National	contre	0	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	12	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Écologiste et Social	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Laurent Baumel	SOC	contre
Karim Benbrahim	SOC	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	pour
Benoît Blanchard	HOR	contre
Philippe Bolo	Dem	contre
Émilie Bonnivard	DR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 75 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte

Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte

Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5342, 37-14 · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · scrutin n°5347, 9-44 · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · scrutin n°5353, 57-2 · scrutin n°5329, 32-61 · scrutin n°5333, 13-52 · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · ce scrutin · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · scrutin n°5344, 19-38 · scrutin n°5348, 9-42 · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · scrutin n°5338, 49-62 · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · scrutin n°5346, 52-7 · scrutin n°5354, 56-8 · scrutin n°5317, 10-62

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

13 avril Décision — Sénat : modifiée

14 avril Dépôt d'un projet de loi

17 avril Convocation d'une CMP

2 juin Décision de la CMP : Accord

16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59