Scrutin n°5415 — adopté /// 16 février 2026
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n°5415 · 16 février 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5415 · 16 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 52 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 22
0
0
pour 8
0
0
pour 7
0
0
pour 4
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 52 députés
54 sur 54
Au mot près Le débat
Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Discussion générale · lire en contexte
Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût.
M. Roger Chudeau Discussion générale · lire en contexte
Les 515 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
16 févr.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
16 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
31 mars
Dépôt d'une initiative en navette — AN
31 mars
Décision — Sénat : modifiée
4 mai
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°6286
source : scrutin public n°5415 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes