Scrutin n°5438 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5438 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

69pour
6abst.
107contre

182 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 44 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 30 0 0
Socialistes et apparentés pour 27 1 2
Ensemble pour la République contre 1 25 0
Horizons & Indépendants contre 0 14 1
Droite Républicaine abstention 0 10 2
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates contre 1 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre

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Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt (RN), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

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