Scrutin n°5462 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5462 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

46pour
2abst.
120contre

168 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 39 0
Socialistes et apparentés contre 1 30 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Ensemble pour la République pour 20 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 1
Droite Républicaine pour 7 2 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Non inscrit pour 4 2 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Olivier Becht EPR pour
Édouard Bénard GDR contre

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Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

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