Scrutin n°5463 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5463 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

52pour
1abst.
119contre

172 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 32 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 30 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 1 10 0
Droite Républicaine pour 4 4 1
Non inscrit pour 3 3 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Olivier Becht EPR contre
Édouard Bénard GDR contre

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Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

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