Scrutin n°5466 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5466 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

60pour
0abst.
121contre

181 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 181 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 40 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 33 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 30 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Écologiste et Social contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 9 4 0
Horizons & Indépendants contre 3 8 0
Non inscrit pour 3 3 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 181 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Olivier Becht EPR contre
Édouard Bénard GDR contre

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Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

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