Rejeté Scrutin public ordinaire n°5467 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

67pour

2abst.

108contre

177 votants · 175 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 177 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	40	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	32	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	27	0
Ensemble pour la République	contre	0	23	0
Écologiste et Social	contre	0	14	0
Droite Républicaine	contre	10	3	0
Horizons & Indépendants	pour	8	2	0
Non inscrit	pour	3	3	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	1	2
Les Démocrates	pour	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 177 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Joël Aviragnet	SOC	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Olivier Becht	EPR	contre
Édouard Bénard	GDR	abstention

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Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte

Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte

Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2106, 560-0

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : modifiée

25 févr. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728, 491-0

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mai Décision — Sénat : modifiée