Rejeté Scrutin public ordinaire n°5473 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

79pour

2abst.

98contre

179 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 179 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	38	0
Socialistes et apparentés	pour	29	1	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	21	0
Écologiste et Social	pour	16	0	0
Droite Républicaine	contre	0	15	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	2
Les Démocrates	contre	2	4	0
Non inscrit	contre	1	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	2	3	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0

Nominatif Le vote des 179 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Joël Aviragnet	SOC	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre

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Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte

Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte

Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2106, 560-0

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : modifiée

25 févr. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728, 491-0

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mai Décision — Sénat : modifiée