Scrutin n°5475 — adopté /// 17 février 2026
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n°5475 · 17 février 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5475 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
187 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 187 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
41
0
0
Socialistes et apparentés
pour
29
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
26
0
0
Ensemble pour la République
pour
23
0
0
Droite Républicaine
pour
17
0
0
Écologiste et Social
pour
15
0
0
Horizons & Indépendants
pour
12
0
0
Les Démocrates
pour
6
0
0
Non inscrit
pour
5
0
0
Union des droites pour la République
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
4
0
0
Au mot près Le débat
À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs.
Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°5475 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.