Scrutin n°5479 — adopté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5479 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

145pour
0abst.
32contre

177 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 177 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 32 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
Ensemble pour la République pour 21 0 0
Droite Républicaine pour 15 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 177 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

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Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

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