Scrutin n°5479 — adopté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5479 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

145pour
0abst.
32contre

177 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 177 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 32 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
Ensemble pour la République pour 21 0 0
Droite Républicaine pour 15 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 177 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Philippe Bonnecarrère NI pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT pour
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Lionel Duparay DR pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR pour
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS pour
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC pour
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Laurent Jacobelli RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Éric Martineau Dem pour
Graziella Melchior EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Lionel Vuibert NI pour

180 sur 180

Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2106, 560-0
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : modifiée
25 févr. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728, 491-0
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai Décision — Sénat : modifiée