Scrutin n°5480 — adopté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5480 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

27pour
2abst.
25contre

54 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 18 2 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 3 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Ensemble pour la République contre 0 2 0
Les Démocrates abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour

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