Scrutin n°5480 — adopté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5480 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

27pour
2abst.
25contre

54 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 18 2 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 3 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Ensemble pour la République contre 0 2 0
Les Démocrates abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Eddy Casterman RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Emmanuel Duplessy EcoS contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
José Gonzalez RN pour
Justine Gruet DR pour
Michel Guiniot RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Emmanuel Mandon Dem abstention
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem abstention
Frédérique Meunier DR contre
Jean Moulliere HOR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Rousseau EcoS contre
Eva Sas EcoS contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Antoine Valentin UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre

56 sur 56

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