Scrutin n°5481 — rejeté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5481 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour
1abst.
38contre

72 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 6 1 1
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit contre 1 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Jean-Didier Berger DR abstention
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre

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