Scrutin n°5481 — rejeté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5481 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour
1abst.
38contre

72 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 6 1 1
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit contre 1 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Jean-Didier Berger DR abstention
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Olivier Fayssat UDR pour
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet DR pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Katiana Levavasseur RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Hanane Mansouri UDR pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier DR contre
Jean Moulliere HOR contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Rousseau EcoS contre
Eva Sas EcoS contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Antoine Valentin UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Lionel Vuibert NI contre

74 sur 74

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