Scrutin n°5485 — rejeté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5485 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

51pour
0abst.
72contre

123 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Droite Républicaine pour 11 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Non inscrit contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

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