Scrutin n°5485 — rejeté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5485 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

51pour
0abst.
72contre

123 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Droite Républicaine pour 11 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Non inscrit contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Mickaël Cosson Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Julie Delpech EPR contre
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Justine Gruet DR pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier DR contre
Maxime Michelet UDR pour
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Eva Sas EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

125 sur 125

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