Rejeté Scrutin public ordinaire n°5515 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

61pour

9abst.

97contre

167 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 167 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	43	1	5
Socialistes et apparentés	contre	0	29	0
Ensemble pour la République	pour	2	17	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	18	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0
Les Démocrates	contre	2	8	2
Horizons & Indépendants	contre	1	6	2
Droite Républicaine	pour	7	1	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 167 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Joël Aviragnet	SOC	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Laurent Baumel	SOC	contre

10 sur 170 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens à vous lire un message que je viens de recevoir et qui s’adresse à vous, mesdames et messieurs les députés.« Je me présente, je m’appelle docteur Antoine Meunier, je vis au Pays basque. Mme Colette Capdevielle (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte

Il vise à supprimer la notion de droit. Je conteste le fait qu’il puisse exister, dans la République française, un droit universel à être euthanasié ou à accéder à un suicide assisté, pour des personnes malades qui en feront la demande.Je… M. Charles Sitzenstuhl (EPR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 388 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme