Scrutin n°5558 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5558 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

49pour
1abst.
67contre

117 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 27 0 1
Ensemble pour la République pour 5 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 1 16 0
Droite Républicaine pour 10 1 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 2 5 0
Les Démocrates contre 2 3 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Michel Barnier DR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

10 sur 120 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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