Scrutin n°5558 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5558 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

49pour
1abst.
67contre

117 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 27 0 1
Ensemble pour la République pour 5 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 1 16 0
Droite Républicaine pour 10 1 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 2 5 0
Les Démocrates contre 2 3 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Michel Barnier DR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR contre
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

120 sur 120

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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