Scrutin n°5560 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5560 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

30pour
13abst.
49contre

92 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 10 3
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Droite Républicaine contre 0 9 1
Rassemblement National abstention 0 1 7
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 2 0 2
Les Démocrates contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Michel Barnier DR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Thibault Bazin DR contre

10 sur 95 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte