Scrutin n°5560 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5560 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

30pour
13abst.
49contre

92 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 10 3
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Droite Républicaine contre 0 9 1
Rassemblement National abstention 0 1 7
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 2 0 2
Les Démocrates contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Michel Barnier DR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Dieynaba Diop SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN abstention
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Yoann Gillet RN abstention
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR contre
Steevy Gustave EcoS abstention
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Philippe Juvin DR abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Brigitte Liso EPR contre
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Patrice Martin RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC abstention
Danièle Obono LFI-NFP pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS abstention
Stéphanie Rist EPR non-votant
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC contre
Nicolas Sansu GDR pour
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour

95 sur 95

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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