Scrutin n°5564 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5564 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

67pour
0abst.
67contre

134 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Socialistes et apparentés contre 1 18 0
Ensemble pour la République contre 13 5 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Les Démocrates contre 2 3 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 2 3 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour

10 sur 137 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte