Scrutin n°5564 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5564 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

67pour
0abst.
67contre

134 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Socialistes et apparentés contre 1 18 0
Ensemble pour la République contre 13 5 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Les Démocrates contre 2 3 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 2 3 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Soumya Bourouaha GDR pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI pour
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR pour
Guillaume Garot SOC contre
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR pour
Justine Gruet DR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour

137 sur 137

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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