Scrutin n°5585 — rejeté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5585 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

34pour
1abst.
50contre

85 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 14 0
Ensemble pour la République pour 4 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates pour 2 2 0
Horizons & Indépendants pour 2 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Benoît Blanchard HOR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre

10 sur 88 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous l’avez lue, monsieur Juvin, mais, manifestement, vous n’en avez pas tiré d’enseignement…Tout d’abord, les maladies psychiatriques n’engagent pas le pronostic vital, en phase avancée, ou terminale. M. Olivier Falorni (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
En tout cas, si nous pouvons avancer un peu plus vite, ce sera très bien.Nos débats sont importants. M. Thibault Bazin (DR), Article 5 · lire en contexte
Les 649 interventions de la séance →

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