Scrutin n°5585 — rejeté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5585 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

34pour
1abst.
50contre

85 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 14 0
Ensemble pour la République pour 4 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates pour 2 2 0
Horizons & Indépendants pour 2 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Benoît Blanchard HOR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Thierry Frappé RN pour
Frank Giletti RN pour
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Jimmy Pahun Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Marie Récalde SOC contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour

88 sur 88

Au mot près Le débat

Vous l’avez lue, monsieur Juvin, mais, manifestement, vous n’en avez pas tiré d’enseignement…Tout d’abord, les maladies psychiatriques n’engagent pas le pronostic vital, en phase avancée, ou terminale. M. Olivier Falorni (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
En tout cas, si nous pouvons avancer un peu plus vite, ce sera très bien.Nos débats sont importants. M. Thibault Bazin (DR), Article 5 · lire en contexte
Les 649 interventions de la séance →

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