Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5610 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
28pour
0abst.
57contre
85 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants
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