Rejeté Scrutin public ordinaire n°5616 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

22pour

1abst.

45contre

68 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	17	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	17	0
Ensemble pour la République	contre	0	14	0
Les Démocrates	contre	1	6	0
Droite Républicaine	pour	4	1	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2	1
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Sylvain Berrios	HOR	abstention
Christophe Blanchet	Dem	contre
Arnaud Bonnet	EcoS	contre

10 sur 70 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis présente depuis le début de l’examen de ce texte en deuxième lecture, mercredi, et je n’ai pas encore pris la parole. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 6 · lire en contexte

Le premier amendement insiste sur l’importance de la présence, au sein du collège, d’une personne désignée, d’un proche aidant. M. Dominique Potier Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 733 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme