Rejeté Scrutin public ordinaire n°5616 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

22pour

1abst.

45contre

68 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	17	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	17	0
Ensemble pour la République	contre	0	14	0
Les Démocrates	contre	1	6	0
Droite Républicaine	pour	4	1	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2	1
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Sylvain Berrios	HOR	abstention
Christophe Blanchet	Dem	contre
Arnaud Bonnet	EcoS	contre
Émilie Bonnivard	DR	pour
Élisabeth Borne	EPR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Eddy Casterman	RN	pour
Vincent Caure	EPR	contre
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	contre
Stella Dupont	NI	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Alix Fruchon	DR	contre
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Frank Giletti	RN	pour
Olga Givernet	EPR	contre
Océane Godard	SOC	contre
Justine Gruet	DR	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Chantal Jourdan	SOC	contre
Marietta Karamanli	SOC	contre
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Pascal Lecamp	Dem	contre
Christine Le Nabour	EPR	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Éric Martineau	Dem	contre
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Nicolas Metzdorf	EPR	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Maud Petit	Dem	pour
Anna Pic	SOC	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Marie Récalde	SOC	contre
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sophie-Laurence Roy	RN	pour
Sandrine Runel	SOC	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Anne Sicard	RN	pour
Arnaud Simion	SOC	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Antoine Villedieu	RN	pour

70 sur 70

Au mot près Le débat

Je suis présente depuis le début de l’examen de ce texte en deuxième lecture, mercredi, et je n’ai pas encore pris la parole. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 6 · lire en contexte

Le premier amendement insiste sur l’importance de la présence, au sein du collège, d’une personne désignée, d’un proche aidant. M. Dominique Potier Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 733 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme