Scrutin n°5617 — adopté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5617 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

55pour
5abst.
33contre

93 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 18 2
Socialistes et apparentés pour 19 1 0
Ensemble pour la République contre 11 4 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre

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Au mot près Le débat

Le groupe La France insoumise a des convictions claires : dès lors qu’un droit est soumis à un lieu, ce n’est plus un droit ; c’est une demande, c’est du caritatif, c’est une option, mais ce n’est plus un droit. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 7 (suite) · lire en contexte
Avec André Chassaigne, Yannick Neuder et plusieurs autres collègues qui siègent parmi nous, nous avions rédigé une tribune, publiée le 22 juin 2023, au tout début de nos débats sur ce texte. M. Dominique Potier (SOC), Article 7 (suite) · lire en contexte
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