Scrutin n°5631 — adopté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5631 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

54pour
3abst.
26contre

83 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 20 1 0
Rassemblement National abstention 0 15 2
Ensemble pour la République contre 11 2 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 1 6 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 2 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre

10 sur 85 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le groupe La France insoumise a des convictions claires : dès lors qu’un droit est soumis à un lieu, ce n’est plus un droit ; c’est une demande, c’est du caritatif, c’est une option, mais ce n’est plus un droit. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 7 (suite) · lire en contexte
Avec André Chassaigne, Yannick Neuder et plusieurs autres collègues qui siègent parmi nous, nous avions rédigé une tribune, publiée le 22 juin 2023, au tout début de nos débats sur ce texte. M. Dominique Potier (SOC), Article 7 (suite) · lire en contexte
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