Scrutin n°5631 — adopté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5631 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

54pour
3abst.
26contre

83 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 20 1 0
Rassemblement National abstention 0 15 2
Ensemble pour la République contre 11 2 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 1 6 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 2 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Eddy Casterman RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI pour
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Falorni Dem pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Alix Fruchon DR pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Frank Giletti RN contre
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Marietta Karamanli SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Sandrine Lalanne EPR abstention
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso EPR pour
Marie-France Lorho RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Marie Récalde SOC pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Frédéric Valletoux HOR pour

85 sur 85

Au mot près Le débat

Le groupe La France insoumise a des convictions claires : dès lors qu’un droit est soumis à un lieu, ce n’est plus un droit ; c’est une demande, c’est du caritatif, c’est une option, mais ce n’est plus un droit. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 7 (suite) · lire en contexte
Avec André Chassaigne, Yannick Neuder et plusieurs autres collègues qui siègent parmi nous, nous avions rédigé une tribune, publiée le 22 juin 2023, au tout début de nos débats sur ce texte. M. Dominique Potier (SOC), Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 411 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte