Adopté Scrutin public ordinaire n°5636 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

57pour

1abst.

51contre

109 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	25	0
Ensemble pour la République	contre	12	6	0
Socialistes et apparentés	pour	17	1	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	17	0	0
Droite Républicaine	contre	0	12	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	1	3	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	1
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	abstention
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Jean-Pierre Bataille	LIOT	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’arrêt de Morsang-sur-Orge concerne l’ordre public et vise à prévenir des troubles. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 9 · lire en contexte

Cette discussion commune révèle deux positions, dont chacune a sa cohérence. Les amendements nos 236 de M. M. Olivier Falorni (Dem), Article 9 · lire en contexte

Les 618 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme