Scrutin n°5653 — adopté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5653 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

78pour
4abst.
56contre

138 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 37 1
Socialistes et apparentés pour 20 1 0
Ensemble pour la République contre 15 2 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Droite Républicaine contre 1 9 1
Les Démocrates pour 7 1 0
Horizons & Indépendants pour 5 2 1
Écologiste et Social pour 7 0 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet (UDR), Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet (DR), Article 14 · lire en contexte
Les 712 interventions de la séance →

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