Scrutin n°5659 — adopté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5659 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

64pour
3abst.
57contre

124 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 34 0
Ensemble pour la République contre 14 5 0
Socialistes et apparentés pour 16 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Droite Républicaine contre 1 9 2
Horizons & Indépendants pour 4 3 1
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates pour 3 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour

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Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet (UDR), Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet (DR), Article 14 · lire en contexte
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