Rejeté Scrutin public ordinaire n°5675 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

67pour

1abst.

88contre

156 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	39	2	0
Socialistes et apparentés	contre	1	22	0
Ensemble pour la République	pour	4	18	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	18	0
Horizons & Indépendants	contre	4	7	1
Droite Républicaine	pour	10	1	0
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Union des droites pour la République	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Non inscrit	contre	1	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Laurent Baumel	SOC	contre

10 sur 158 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur Breton, la liberté d’opinion sur l’IVG est-elle remise en cause dans notre pays ? M. Olivier Falorni (Dem), Article 17 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte

Mes chers collègues, vos amendements ne rééquilibrent absolument pas l’article 17, et cela pour deux raisons.D’une part, vous réduisez considérablement le délit d’entrave. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 490 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme