Scrutin n°5679 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5679 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

64pour
3abst.
103contre

170 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 170 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 40 0 1
Socialistes et apparentés contre 0 29 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Droite Républicaine contre 13 2 0
Horizons & Indépendants contre 3 6 2
Écologiste et Social contre 0 10 0
Union des droites pour la République pour 7 2 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Non inscrit contre 1 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 170 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre

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Au mot près Le débat

Monsieur Breton, la liberté d’opinion sur l’IVG est-elle remise en cause dans notre pays ? M. Olivier Falorni (Dem), Article 17 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Mes chers collègues, vos amendements ne rééquilibrent absolument pas l’article 17, et cela pour deux raisons.D’une part, vous réduisez considérablement le délit d’entrave. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

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