Scrutin n°5680 — adopté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5680 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

101pour
52abst.
20contre

173 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 173 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 2 39
Socialistes et apparentés pour 29 1 0
Ensemble pour la République pour 20 1 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Droite Républicaine pour 2 13 0
Horizons & Indépendants pour 8 3 1
Écologiste et Social pour 10 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 9
Les Démocrates pour 8 0 0
Non inscrit pour 3 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 173 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour

10 sur 175 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur Breton, la liberté d’opinion sur l’IVG est-elle remise en cause dans notre pays ? M. Olivier Falorni (Dem), Article 17 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Mes chers collègues, vos amendements ne rééquilibrent absolument pas l’article 17, et cela pour deux raisons.D’une part, vous réduisez considérablement le délit d’entrave. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

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