Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5687 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
66pour
0abst.
106contre
172 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →