Rejeté Scrutin public ordinaire n°5697 · 24 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

93pour

4abst.

116contre

213 votants · 209 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 213 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	54	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	32	0
Socialistes et apparentés	contre	0	32	0
Ensemble pour la République	pour	2	18	1
Droite Républicaine	contre	16	2	0
Horizons & Indépendants	pour	6	6	1
Écologiste et Social	contre	0	12	0
Union des droites pour la République	pour	10	0	0
Les Démocrates	contre	2	7	0
Non inscrit	contre	2	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 213 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Joël Aviragnet	SOC	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre

10 sur 215 — afficher tout

Au mot près Le débat

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Monsieur le ministre de l’économie, le dixième baromètre des investissements industriels mondiaux positionne la France à la quatrième place, derrière les États-Unis, la Chine et l’Inde, entre 2021 et 2025, avec 139 milliards de dollars… M. Christophe Plassard Investissements étrangers en France · lire en contexte

Les 809 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme