Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Il y a quatre ans jour pour jour, la Russie agressait l’Ukraine. Depuis, l’Ukraine résiste héroïquement. Nous sommes à ses côtés. Après tant de sacrifices, de bravoure mais aussi de souffrance, nous formons tous le vœu qu’une paix durable et juste soit enfin trouvée.En notre nom à tous, je tiens à saluer l’ambassadeur d’Ukraine présent en tribune et, à travers lui, le peuple ukrainien. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent, se tournent vers la tribune d’honneur et applaudissent longuement.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Le Salon de l’agriculture, qui vient d’ouvrir, est une vraie fierté nationale.Toutefois, il faut dire les choses. Dans cet hémicycle, beaucoup militent pour la décroissance, une décroissance qui ne fait qu’affaiblir nos agriculteurs, alors que notre priorité devrait être de les soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Eh oui !
Le Maine-et-Loire a les pieds dans l’eau. Dans ma circonscription à Saumur, à Brion, les champs sont gorgés d’eau, partout l’eau file sans qu’on puisse la stocker.Nous avons besoin d’un véritable sursaut. Nos souverainetés semencière et alimentaire sont menacées sous le poids des surtranspositions et des normes excessives, très souvent plus dures que celles imposées à nos concurrents. Là où d’autres nations protègent leur agriculture comme un actif stratégique, en France, c’est toujours la même rengaine : la contrainte.Depuis l’an dernier, notre balance commerciale agroalimentaire a chuté de près de 4,7 milliards et la balance des produits agricoles bruts est devenue déficitaire. Nos agriculteurs ne demandent qu’une chose : vivre dignement de leur travail.Or ils sont pris en étau entre des contraintes nationales et des limites européennes, dans un contexte de distorsion de concurrence […]
C’est dingue !
Monsieur le premier ministre, si vous avez envoyé quelques signaux, nous devons aller plus loin et plus vite. Il faut déployer les moyens de stockage d’eau ; changer de paradigme envers l’administration et instaurer un véritable droit à l’erreur ; stopper net toutes les surtranspositions et supprimer toutes les agences inutiles, à commencer par l’Office français de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Avec Laurent Wauquiez et le groupe de la Droite républicaine, nous vous posons la question : votre projet de loi d’urgence agricole contiendra-t-il enfin les réponses concrètes que nos agriculteurs attendent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Bertrand Sorre applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Vous avez raison de parler de souveraineté agricole : la reconquête de celle-ci est la boussole de l’action du gouvernement, en témoignent les conférences de la souveraineté alimentaire lancées par la ministre de l’agriculture en décembre dernier.Leur phase nationale vient de s’achever. Dans un temps contraint, producteurs, transformateurs et distributeurs ont accepté de prendre part à un exercice exigeant de concertation et de vérité. Cela correspond aux plans stratégiques par filières que vous appelez de vos vœux. Il en ressort une détermination claire, la volonté de reprendre la main, d’affronter lucidement les défis et d’agir. Mme Annie Genevard se trouve d’ailleurs actuellement au Salon de l’agriculture pour annoncer les résultats de ce travail collectif mené avec les filières.Nous entrons dans la phase territoriale de ce travail. Dans toute la France, avec les préfets, les […]
Il faut arrêter tout de suite les études HMUC !
Notre responsabilité est simple : franchir la barre que nous avons nous-mêmes fixée et redonner à la France la maîtrise de son destin alimentaire. Beaucoup a été fait mais nous devons encore accélérer.Tel est le sens de la loi agricole que nous préparons en allant à la rencontre des agriculteurs dans toutes les régions. Les consultations engagées, notamment à l’occasion du Salon de l’agriculture, nous permettent d’apporter des réponses concrètes aux difficultés du quotidien. S’agissant d’enjeux en cours de discussion tels que l’eau, le loup – et la prédation en général – ou encore les moyens de production, nous activerons tous les leviers disponibles dans le temps contraint qui est le nôtre pour simplifier la vie des agriculteurs. Cette loi sera réellement opérationnelle.Conformément à notre engagement, le texte sera examiné au Sénat, en première lecture, avant l’été. Nous serons au […]
Je serai là, c’est sûr !
La parole est à M. Maxime Amblard.
Monsieur le ministre de l’économie, quel ne fut pas mon étonnement lorsque nous est parvenu, juste après la publication de votre PPE 3, le fameux rapport d’EDF sur la modulation qui était prêt depuis deux mois.Quelle ne fut pas ma surprise, à sa lecture, de constater que ce que nous disions depuis des années au Rassemblement national – j’avais d’ailleurs donné l’alerte il y a un an – se trouvait confirmé : nos réacteurs sont optimisés pour fonctionner à pleine puissance ; la hausse de la production éolienne et photovoltaïque conduit inévitablement à augmenter la modulation du parc ainsi que la fréquence des arrêts ; les contraintes physiques, thermiques et mécaniques qui en découlent entraînent une usure prématurée des réacteurs.Surtout, quelle ne fut pas ma stupeur, à la lecture de votre PPE 3, de découvrir que vous m’avez délibérément menti. Vous me répondiez ici même, il y a quelques […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
À question malhonnête, réponse honnête ! (« Oh ! » et rires sur les bancs du groupe RN.) Sur ce sujet comme sur bien d’autres, vous partez dans tous les sens, dressez des procès d’intention et racontez, dans une large mesure, n’importe quoi, qui plus est en proposant de censurer le gouvernement sur la base d’un document à propos duquel vous envisagez donc de ne pas débattre.
Oui ! Oui !
Car, vous le savez sans doute, nous avons proposé à l’Assemblée nationale un débat relatif à cette programmation qui a fait l’objet d’un décret. Cette discussion, qui aura lieu le 25 mars,…
Vous ne serez plus là !
…prendra la forme d’une audition par trois commissions – affaires économiques, finances et développement durable. Évidemment, si le gouvernement venait à tomber demain, le décret serait toujours en vigueur mais le débat n’aurait pas lieu.
La proposition de loi Gremillet nous permettait de débattre de ces sujets ! Où est-elle passée ?
La modulation fait partie, si j’ose dire, de l’ordinaire. Dans les années 1970 et 1980, lorsque nous avons lancé un grand programme électronucléaire, certains – à peu près les mêmes que vous – reprochaient déjà au gouvernement de recourir de manière excessive à la modulation, de risquer de mettre EDF en faillite et de ne pas passer par l’Assemblée pour adopter ce grand projet.
Avez-vous lu le rapport ? La PPE 3 dit l’inverse !
Oui, nous assumons de lancer un grand projet d’investissement dans les énergies nucléaires et dans les énergies alternatives afin que la France s’engage sur la voie du XXIe siècle et puisse avoir une énergie décarbonée, souveraine et qui alimente les filières industrielles.
Avez-vous lu le rapport ?
En mai dernier, il y a donc moins d’un an, vous proposiez d’avoir recours à des réacteurs construits par les Coréens ou par les Américains.
Avez-vous lu le rapport ?
Monsieur Tanguy, qui braille derrière vous, est fasciné par la capacité des Chinois à construire des réacteurs en cinq ans.
C’est mieux qu’en quinze !
Nous l’assumons : nous prenons le temps de financer des investissements qui permettent de fabriquer du matériel en France en prenant en considération l’ensemble des enjeux, y compris ceux liés à la modulation. Nous faisons le choix de la souveraineté, vous préférez en faire un autre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Il faut lire les rapports !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Monsieur le ministre de l’intérieur, avez-vous pris connaissance des révélations publiées par L’Humanité,…
Très bon journal !
…concernant les liens entre des militantes du collectif d’extrême droite Némésis et des néonazis du groupe Audace ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Faites-vous discret !
Je cite : « On peut être deux ou trois filles à tracter là où vous voulez les choper, un peu pour faire l’appât. » Ces échanges, intervenus en octobre dernier à Lyon, visaient à organiser un guet-apens contre des militants antifascistes.
Et qui a dit « Butez-le ! » ? Ça aussi, c’est une citation !
Les faits sont graves. Ils décrivent des méthodes d’intimidation et de violence politique assumée. Nous parlons de fémonationalistes qui échangent avec des néonazis pour piéger et frapper des opposants politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous le disons, la violence politique dessert notre projet, mais qu’en est-il du vôtre ?
La ficelle est un peu grosse !
Ce sont ces mêmes groupes auxquels votre ministère n’a pas interdit de défiler récemment à Lyon, dans un contexte de récupération d’un drame humain, avec des mots d’ordre et des symboles qui révèlent la montée du fascisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et la Jeune Garde alors ?
Votre famille politique doit s’expliquer. Quand votre candidate Martine Vassal reprend une devise pétainiste, quand votre ministre Aurore Bergé cite l’antisémite d’extrême droite Charles Maurras (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et propose un accord politique électoral avec le Rassemblement national, le bruit des bottes se fait de plus en plus lourd dans notre pays.Je dénonce le choix fait par votre ministère, pour des raisons politiciennes, de réprimer des mouvements sociaux pacifiques, des manifestations écologistes non-violentes, des rassemblements pour la paix en Palestine. En revanche, lorsque des néonazis défilent, vous estimez que, non, ça ne trouble pas votre ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je vous pose donc une question précise : allez-vous saisir la justice pour…
Raphaël Arnault !
…demander la dissolution judiciaire du collectif Némésis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ou bien dites-vous, comme votre prédécesseur Bruno Retailleau : « Bravo pour votre combat, vous savez que j’en suis très proche » ?Nous, nous sommes antifascistes parce que nous sommes républicains ! Et vous ? Et vous ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Comme c’est mauvais !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous répondrai en républicain, en deux temps. Premièrement, des personnes étaient allées déclarer la manifestation, présentée comme un hommage à Quentin à la suite de sa mort dramatique. Je ne l’ai donc ni autorisée ni interdite, car – vous êtes bien placé pour le savoir – je ne peux interdire des manifestations que s’il existe des risques de troubles à l’ordre public (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ) et si je suis dans l’incapacité de les contenir. J’ai apprécié la situation en conscience et ai donc considéré qu’il n’y avait pas lieu d’interdire ce rassemblement.Cela signifie-t-il pour autant que nous partageons les gestes et les propos inacceptables qui ont été vus et entendus ? Évidemment, non. D’ailleurs, la justice a été saisie. Vous savez que la préfète du Rhône a signalé les faits au titre de l’article 40, que des enquêtes judiciaires ont été ouvertes et […]
Je parle de dissolution judiciaire !
Aucune structure n’y échappe, y compris les groupuscules de la mouvance identitaire à laquelle appartient Némésis. Que les choses soient claires ! Dans l’esprit du ministre de l’intérieur que je suis, elles le sont. À l’issue d’une analyse, je déterminerai, comme je le fais pour tous les groupes d’ultradroite comme d’ultragauche, s’il y a lieu de dissoudre ce groupuscule.Concernant la saisine de la justice, une enquête judiciaire est en cours sur les faits de Lyon et je suis certain que, s’ils le doivent, les magistrats n’hésiteront pas à étendre leurs investigations là où elles doivent l’être – peut-être même dans vos rangs, comme dans d’autres ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
La parole est à M. Christophe Plassard.
Monsieur le ministre de l’économie, le dixième baromètre des investissements industriels mondiaux positionne la France à la quatrième place, derrière les États-Unis, la Chine et l’Inde, entre 2021 et 2025, avec 139 milliards de dollars reçus, ce qui représente le tiers des investissements réalisés en Europe.Si cette enquête démontre l’attractivité de notre pays, elle doit cependant nous alerter : aux États-Unis, ce sont les Américains qui investissent ; en France, 78 % des investissements, soit 166 milliards de dollars, viennent de l’étranger.Ces chiffres traduisent une réalité implacable : nos fleurons industriels attirent, intéressent, séduisent les financiers. Mais de Gaulle disait que les États n’ont pas d’amis, seulement des intérêts. Ces investisseurs ne sont donc pas tous nos amis.Néanmoins, la France est aussi championne d’Europe des autorisations d’investissement sous […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Merci pour votre question. Loin des caricatures, parfois des fausses nouvelles, qui ont émaillé ces dernières semaines, elle pose un vrai problème de la bonne manière.Vous l’avez dit : la France attire. Elle attire des capitaux, et c’est tant mieux. Nous sommes capables de développer des entreprises françaises dans des secteurs importants et innovants grâce à des gens qui choisissent la France.Par ailleurs, la France conquiert. Des entreprises françaises croissent à l’international, y compris en Amérique du Nord, où elles sont nombreuses à investir.Mais ces succès internationaux ne doivent pas se faire au prix de la souveraineté, vous l’avez dit. De ce point de vue – vous l’avez aussi évoqué –, nous bénéficions d’un dispositif plutôt exemplaire en Europe, mais que nous devons régulièrement réinterroger et, pourquoi pas, approfondir : le fameux décret Montebourg, pris il y a un peu plus […]
Elle est bien ouverte !
…mais pas aux quatre vents, que la souveraineté industrielle de nos grands champions soit préservée et que l’on puisse continuer à développer de belles pépites.
La parole est à Mme Eva Sas.
Monsieur le ministre des comptes publics, le 14 janvier, votre prédécesseure, Amélie de Montchalin, affirmait ici, en réaction aux propos d’Éric Lombard : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. »Depuis, nous avons eu la preuve qu’Amélie de Montchalin avait menti. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Cette preuve vient tout droit de Bercy et confirme que 13 335 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ne paient aucun impôt sur le revenu, alors même que leur seul patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros !Ces chiffres constituent une nouvelle confirmation de ce que nous dénonçons sans relâche : les plus riches contournent massivement l’impôt ! […]
Des poussières !
…ou de votre taxe holding, dont le rendement ne dépassera pas 100 millions.Pourtant, les moyens de s’attaquer à la suroptimisation fiscale des ultrariches existent.
Mon ennemi, c’est le monde de la finance !
Nous vous en avons proposé un, ici même, il y a un an : la taxe Zucman (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), que nous avons fait adopter dans la niche du groupe Écologiste et social. C’est une mesure juste, qui ne vise pas les plus riches en général, mais seulement ceux qui abusent de l’optimisation fiscale, une mesure que 86 % des Français attendent. Mais vous, avec le bloc central, la droite et l’extrême droite, avez refusé de l’intégrer au budget 2026.Les Français ont pourtant droit à l’équité devant l’impôt. C’est une question de justice et de cohésion nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)J’ai deux questions. Comment expliquez-vous que la ministre des comptes publics ait menti devant la représentation nationale ? Quand le gouvernement s’attaquera-t-il enfin à l’évasion fiscale des plus riches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Il faut arrêter d’entretenir la confusion dans ce débat. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) Car la note que vous évoquez, produite à la demande expresse du Sénat, après les demandes formulées le 22 janvier, recouvre des situations très différentes, tout simplement parce que des raisons très différentes peuvent expliquer une déconnexion entre valeur du patrimoine immobilier et montant du revenu imposable. (Protestations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Il peut s’agir de retraités qui possèdent des biens dans des zones ayant connu une flambée des prix de l’immobilier ou d’entrepreneurs dont les revenus sont très variables. Il y a énormément de cas de cette sorte.
L’un des ménages concernés a un patrimoine de 142 millions !
Pour qu’il n’y ait, précisément, aucune confusion, une analyse plus approfondie des différents cas possibles sera mise, dans le respect du secret fiscal, à la disposition du Parlement. Ce qui compte, ce n’est pas d’entretenir la confusion mais d’agir.La loi de finances qui a été promulguée comporte des mesures essentielles de lutte contre l’optimisation fiscale abusive. Ainsi, il ne sera plus possible de transmettre un château à ses enfants en bénéficiant du pacte Dutreil. (Rires sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Ah, bravo !
Quelle audace !
Il ne sera plus possible, afin d’échapper à l’impôt sur le revenu, d’héberger dans une holding un chalet ou un yacht loués une semaine par an.Ces méthodes, ces outils utilisés à des fins d’optimisation fiscale abusive, désormais interdits par la loi de finances, ne pourront plus être employés. Et il faudra aller plus loin en matière de lutte contre la fraude fiscale : le projet de loi en cours d’examen au Parlement renforcera la détection, le recouvrement et la répression de ceux qui font de la fraude un business.
Vous rigolez, ou quoi ?
J’espère que nous pourrons compter sur vous pour donner à nos services de recouvrement et de contrôle fiscal les moyens dont ils ont besoin dans le cadre de ce projet de loi.
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a quatre ans, jour pour jour, la Russie envahissait l’Ukraine. Quatre ans après, l’Ukraine tient toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes SOC et DR. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.) Elle tient sous les frappes massives, elle tient malgré les destructions, elle tient parce qu’elle défend sa liberté. Et en défendant sa liberté, elle protège aussi notre sécurité collective, notre modèle démocratique et l’idée même que la force ne fait pas le droit sur notre continent.Dans ce combat, la France a toujours été au rendez-vous et elle l’est plus encore aujourd’hui. La coalition des volontaires réunie à l’initiative du président de la République l’a démontré : notre pays ne subit pas les événements ; il organise la riposte européenne. Car oui, quatre ans après, le moment […]
Eh oui !
Si l’extrême droite continue en réalité d’être le soutien de M. Poutine, l’extrême gauche n’a rien à lui envier. La France insoumise a ainsi annoncé son opposition à la stratégie d’aide. Pendant que les extrêmes bloquent, les soldats et les civils ukrainiens meurent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. François Hollande applaudit également.)L’heure n’est plus au blocage mais à l’action et le choix de l’action est clair. C’est la raison pour laquelle Gabriel Attal et des députés de notre groupe se trouvent aujourd’hui en Ukraine. Ce déplacement n’est pas symbolique : il incarne la constance et la lucidité de ma famille politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Des dizaines de milliards d’euros d’actifs russes sont gelés dans les banques européennes alors que l’Ukraine se reconstruit sous les bombes. La proposition défendue par Gabriel Attal est […]
S’il avait du bon sens, ça se saurait !
…il revient à la Russie d’assumer le coût financier de cette guerre.Que comptez-vous faire pour lever les blocages et permettre l’utilisation de ces avoirs gelés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Merci, madame la présidente, d’avoir rendu tout à l’heure hommage au courage et à la résistance héroïques dont le peuple ukrainien fait montre depuis maintenant quatre ans (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et DR), qui s’ajoutent à huit années pour en faire douze, écoulées depuis le début en 2014, sur le Maïdan, de la révolution pacifique, démocratique et européenne, cette révolution que Vladimir Poutine tente en vain d’étouffer par sa guerre d’agression.Je salue aussi la présence sur le sol ukrainien de Gabriel Attal et des députés qui l’accompagnent (M. Paul Midy applaudit), comme celle de chefs de parti – Olivier Faure s’y trouve également –, qui manifestent par là le soutien indéfectible de la France et des Français à la cause de l’Ukraine.Cette cause juste touche aussi à nos intérêts immédiats puisque le combat des […]
La parole est à M. Maxime Michelet.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture. Le Salon de l’agriculture a ouvert ses portes mais la fête n’y est plus. Dans ses allées, une question est sur toutes les lèvres : l’agriculture française survivra-t-elle ? Car c’est désormais la survie du monde agricole qui est en jeu.Crise sanitaire, signature de l’accord UE-Mercosur, asphyxie normative, surtranspositions insensées, interdictions sans solutions, dogmatismes environnementalistes, balance commerciale qui s’effondre et manque de basculer : face à ces défis, le gouvernement a tergiversé, hésité, reculé, sacrifié nos producteurs sur l’autel des postures. Car le gouvernement est incapable de tenir tête à l’Union européenne et à l’usurpation administrative.Le groupe UDR était présent ce matin au Salon de l’agriculture. Les acteurs du monde agricole ont un message simple : ils ne veulent pas vivre de l’aumône publique […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Je vous répondrai sur la question du calendrier et sur le fait que le texte qui traite de l’urgence agricole soit programmé au mois de juin. Je vais replacer la question dans son contexte en rappelant de manière plus globale les choix législatifs du gouvernement pour les mois à venir et les grands principes du calendrier parlementaire à partir duquel vous aurez à travailler à l’Assemblée nationale.Il y a d’abord le choix d’inscrire des textes sociétaux importants : les soins palliatifs, l’aide à mourir et la protection des plus jeunes sur les réseaux sociaux. Et puis il y a un grand bloc qui traite des questions régaliennes : la police municipale, la justice criminelle, la sécurité du quotidien et, bien sûr, la loi de programmation militaire. La question territoriale est un autre des arbitrages : il est prévu de traiter de la simplification des relations entre collectivités d’une part […]
Et les ZFE ? !
Et, bien sûr, il y a la question de l’agriculture, que doit traiter la loi d’urgence agricole. Tout le monde sait bien ici que, les élections municipales arrivant prochainement, il y aura trois semaines de suspension des travaux dès ce week-end. Le mois de mars ne sera donc en majeure partie pas travaillé à l’Assemblée ni au Sénat, même s’il le sera pour les parlementaires ailleurs. Je fais d’autant plus la distinction que j’ai subi des critiques sur ce sujet il y a quelques mois et que j’ai dénoncé cette situation. Quant au choix entre déposer en première lecture le texte au Sénat ou à l’Assemblée début juin, je vous laisse la responsabilité de vos propos et expliquer aux sénateurs pourquoi vous considérez qu’il doit être travaillé d’abord ici et pas au Sénat… Je ne serai pas celui qui arbitrera ce point. Mais il est faux de dire qu’inscrire le texte au mois de juin revient à le […]
Merci de conclure.
Il fait partie des textes qui constituent la feuille de route que le gouvernement présente à vous, parlementaires. Donc oui, c’est une priorité. Concernant le mois de juillet, cela relève… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Et voilà !
La parole est à Mme Anna Pic.
Il y a désormais quatre ans jour pour jour, Vladimir Poutine franchissait une nouvelle étape dans son projet néoimpérialiste en envahissant à grande échelle son voisin ukrainien. Après la Crimée en 2014, la Russie décidait d’amplifier son oppression en multipliant les destructions, les crimes contre les civils et les déportations d’enfants, ainsi que les frappes contre les infrastructures énergétiques en plein hiver, donc en multipliant les violations du droit international. Quatre années de luttes, de deuils et de souffrances pour un peuple qui ne demande pourtant qu’une chose : le respect ! Le respect de son intégrité territoriale, de son indépendance, de sa population et de ses choix politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Erwan Balanant applaudit également.)Nous, socialistes, tenons à rappeler notre soutien indéfectible aux Ukrainiens – incarné par la […]
Eh oui !
Nous devons donc impérativement continuer à faire front. Nous le devons à la résistance exemplaire dont fait preuve le peuple ukrainien depuis quatre ans (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), et nous nous le devons à nous-même. (Mêmes mouvements.) Si nous saluons les tentatives de la coalition des volontaires d’obtenir des garanties de sécurité pour l’Ukraine, celles-ci ne se concrétiseront qu’après un cessez-le-feu. Or l’Ukraine a besoin de nous maintenant, pour être replacée dans une position de force dans les pourparlers qui se tiennent. La France et l’Europe tout entière doivent lui en donner les moyens.Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, quelles mesures entendez-vous prendre pour accentuer notre soutien lorsque la participation de la France se situe seulement en treizième position en pourcentage du PIB ? Où en est la France dans sa réflexion […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je veux une nouvelle fois saluer la présence à Kyïv d’Olivier Faure, accompagné de la députée européenne Nora Mebarek. Vous avez dit deux choses très importantes. La première, c’est que cette guerre est bel et bien une guerre coloniale, partie d’un fantasme impérialiste, celui de Vladimir Poutine, qui se solde aujourd’hui par un échec cuisant – j’y reviendrai. Les forces politiques qui passent leur temps à accuser la France de la relation qu’elle entretient avec son passé colonial…
Et son présent !
…feraient mieux de diriger leurs critiques et leurs attaques sur la Russie de Vladimir Poutine, qui est lancée dans cette guerre injustifiée et injustifiable depuis quatre ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La seconde, c’est que cette guerre contre l’Ukraine est aussi une guerre contre l’Europe et contre la démocratie. Tout a commencé par des manifestations pacifiques menées par des Ukrainiens qui aspiraient à la liberté en chantant l’hymne européen et en brandissant le drapeau européen : c’est cela qui a conduit Vladimir Poutine à envahir l’Ukraine une première fois, puis une deuxième fois, avant de passer à une plus grande échelle avec son « opération spéciale », le 24 février. Elle se solde par un échec cuisant puisqu’aujourd’hui, Poutine contrôle seulement la moitié des territoires qu’il occupait illégalement au printemps 2022, au prix de pertes humaines sans […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Monsieur le ministre de l’économie, appliquer mécaniquement le dispositif des certificats d’économies d’énergie aux carburants consommés en Guyane amplifie dangereusement la crise sociale et économique que connaît déjà notre pays. L’augmentation de 27 % des obligations, dès janvier 2027, entraînera une hausse programmée du prix à la pompe ; le coût des C2E pourrait passer de 7,8 centimes à 10 ou 12 centimes par litre à court terme, et jusqu’à 27 centimes à plus long terme. En Guyane, une telle hausse n’est ni absorbable, ni acceptable. Le carburant n’est pas un produit de confort : c’est un bien de première nécessité. Il n’existe chez nous aucune alternative crédible à la mobilité thermique et chaque centime supplémentaire se répercute donc immédiatement sur le coût de la vie.Le plus injuste, c’est que les Guyanais contribuent à un dispositif dont ils ne bénéficient pas puisque les […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Je vais me permettre d’apporter deux correctifs à votre question. Premièrement, vous dites qu’on répercute mécaniquement le prix des C2E sur celui de l’essence, mais ce n’est pas vrai en général puisque je vous rappelle que ce sont les producteurs et les distributeurs d’essence qui choisissent ou non de le répercuter, et c’est même particulièrement inexact dans les départements d’outre-mer puisque nous avons plafonné pour moitié le prix à un niveau inférieur au prix de marché des C2E. Nous limitons ainsi l’impact de la hausse de ces certificats sur le prix final.Deuxièmement, les territoires d’outre-mer bénéficient de mesures d’accompagnement plus importantes qu’en métropole : la consommation d’énergie des territoires d’outre-mer représente 1 % de la consommation nationale, alors que le montant des C2E dédiés aux départements et aux territoires d’outre-mer en représente 2 %. C’est une […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
J’ai bien compris que vous ne voulez pas exclure la Guyane du dispositif des C2E. Je vous rappelle que les particuliers, comme les entreprises, devront payer 27 centimes par litre. C’est la conclusion des entretiens que nous avons eus avec l’ensemble des distributeurs de Guyane : 27 centimes pour tous les compatriotes de Guyane ! Cela, nous ne sommes pas prêts à l’accepter ! Et je vous avertis tous à l’Assemblée : nous allons organiser à nouveau des mobilisations massives, parce que c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le ministre.
Je vous ai dit que si on supprimait le dispositif des C2E, on supprimerait aussi les subventions que j’ai évoquées et dont bénéficient un certain nombre de nos compatriotes des territoires d’outre-mer.Par ailleurs, les estimations proviennent des distributeurs, lesquels ont beau jeu de répercuter les hausses de manière mécanique.
Pas en Guyane !
On va leur mettre la pression, mais je vous répète que la moitié des prix est plafonnée en Guyane, comme dans les autres territoires d’outre-mer.
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Quatre ans… Quatre ans jour pour jour que la Russie a déclenché une guerre d’agression contre l’Ukraine. Quatre ans de crimes, de destructions et de vies brisées. Quatre ans que le droit international est piétiné, violé. Quatre ans que l’Europe, que le monde, regarde l’impunité s’installer. Je pense en cet instant à toutes les victimes de ce conflit.Mais l’attitude des États-Unis et de la Hongrie, ou même celle de certains dans cet hémicycle, nous contraint à agir plus vite, plus fort ! La France doit être moteur dans la pression sur la Russie. Le président de la République, hier encore, a rappelé cette nécessité pour l’Europe. Donnons l’exemple ! La France doit mobiliser ses atouts nationaux ; elle doit pousser l’Europe à agir ; elle doit innover ; elle doit frapper fort !Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en ce jour funeste pour l’Ukraine, en ce jour sombre […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le gouvernement vous a écouté et c’est la raison pour laquelle il a proposé que nous puissions geler les actifs russes qui sont localisés en Europe en précisant de manière très claire, au mois de décembre dernier, qu’ils ne seraient dégelés qu’à la condition que Vladimir Poutine mette fin à sa guerre d’agression et qu’il verse des réparations à l’Ukraine. En même temps, nous élaborions ce prêt de 90 milliards d’euros qui placera l’Ukraine à l’écart de toute difficulté financière pendant deux ans, lui permettant de financer son effort militaire aussi longtemps que nécessaire et d’engager des négociations de paix en position de force. Même si ce n’est pas exactement ce que votre texte proposait, c’est bien dans son esprit, fidèles à l’intuition que vous avez manifestée ici et sur cette base que nous avons entraîné l’Europe dans un consensus qui nous a permis de faire aboutir ce prêt […]
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Je réitère ma requête : il faut se doter du mécanisme qui nous permettrait de saisir les avoirs gelés en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Patrice Martin.
Le Salon de l’agriculture vient de commencer et, comme chaque année, le président de la République et l’ensemble de la Macronie y paradent, promettent et mettent en scène un pseudo-soutien au monde agricole. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Pourtant, derrière les discours, les agriculteurs voient surtout une longue liste de décisions, de renoncements et de contradictions allant à l’encontre de leurs intérêts.Vous parlez de protection, mais vous n’agissez pas sur la rémunération agricole et laissez avancer des accords de libre-échange qui exposent des filières à une concurrence déloyale. Vous parlez de souveraineté, mais vous laissez perdurer une politique où les agriculteurs français subissent davantage de contraintes, pendant que leurs concurrents, dont nous importons les produits, ne jouent pas avec les mêmes règles. Vous parlez de simplification mais, sur le terrain, les […]
Avec vous, c’est toujours simple !
…combien de promesses oubliées, contredites ou dilatoires, de protections introuvables et de reports manifestes faudra-t-il encore avant que vous cessiez de sacrifier l’agriculture française à votre communication ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
C’est un festival ! Il n’a jamais eu une telle exposition !
Pardon de m’inscrire en faux, monsieur Martin !
Ne vous excusez pas !
Le gouvernement entend et voit la crise agricole, à laquelle il répondra de manière très concrète. Elle ne date pas de juin dernier ou de 2024, elle est bien plus ancienne. Elle résulte de l’accumulation de difficultés économiques, sanitaires et climatiques. Notre pays doit-il se préoccuper de la souveraineté alimentaire et de la dignité de celles et ceux qui nous nourrissent tous les jours ? Oui, bien sûr ! Est-ce que nous essayons de traiter certains problèmes par la loi d’urgence agricole ? La réponse est également oui – et c’est sans compter le volet réglementaire de notre action.L’Ariégeois que je suis (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN), qui a subi de plein fouet la crise de la dermatose nodulaire contagieuse en étant aux côtés des agriculteurs,…
Bravo, bien géré…
…vous le dit dans les yeux : le gouvernement dont je fais partie accompagnera les agriculteurs et fera en sorte que la souveraineté alimentaire devienne une réalité dans les années à venir – ceux qui nous succéderont y aideront. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Allez ! Au revoir !
Contrairement à ce que vous avez dit, le gouvernement est mobilisé à propos du MACF. Il est d’ailleurs parvenu à faire baisser son surcoût moyen de 24 à 10 % pour trois ans à partir du 1er janvier, grâce à une révision du calcul de la taxe que vous n’avez pas évoquée. Je sais toutefois bien qu’il faut aller plus loin. Notre objectif est d’obtenir une neutralisation pure et simple de l’effet de la MACF sur le prix des engrais. La Commission s’est engagée à y arriver, les modalités pour y parvenir sont en cours d’élaboration et il me surprendrait que le commissaire chargé de l’agriculture, qui sera présent au salon demain, y vienne sans solution.
La parole est à M. Patrice Martin, pour deux secondes restantes…
Pas de blabla, des résultats ! Monsieur le ministre, répondez vite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Mathilde Feld.
Pendant douze jours, des milliers de Français ont dû affronter des inondations inédites, comme ce fut le cas dans au moins trente villages de ma circonscription de la Gironde, dont Cadillac, Langoiran, La Réole, Bassanne, Bourdelles ou Barie. Pendant ces douze jours, des milliers de personnes ont été mobilisées pour en sauver d’autres, les dépanner ou les héberger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.) Je salue de nouveau la solidarité totale des habitants, l’engagement sans faille des élus comme des agents municipaux et intercommunaux ainsi que l’action déterminante des sapeurs-pompiers, de la gendarmerie, des fonctionnaires du département chargés du réseau routier et des équipes d’Enedis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La décrue est désormais en cours et les conséquences s’annoncent catastrophiques. Il va […]
Et ce sont des tenants de la décroissance qui disent ça !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Quel dommage de tout conflictualiser et de tout politiser alors que notre pays vit une catastrophe naturelle d’une ampleur extrêmement importante ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Permettez-moi tout d’abord de rappeler que les maires et les autres élus locaux sont en première ligne dans la gestion de cette catastrophe et qu’ils peuvent compter sur le soutien entier de l’État, comme celles et ceux qui ont contribué à sauver des vies : les sapeurs-pompiers, les policiers, les gendarmes, les agents de sécurité civile, etc. (Mme Élisabeth de Maistre applaudit. – Mme Mathilde Feld fait des gestes d’impatience.) Ce n’est pas du blabla, c’est un hommage aux personnes qui sauvent des vies.Vous faites preuve d’une belle audace en réclamant dans l’hémicycle des moyens supplémentaires, alors que vous avez voulu censurer le budget de la nation (Applaudissements sur […]
Répondez à la question !
Ce n’est pas la question !
Certes, il faut continuer à nous protéger, à bâtir la ville de demain et à intégrer le risque d’inondation dans toutes les politiques d’urbanisme,…
Votre réponse est nulle ! Vous êtes nul !
…mais, de grâce, cessez de conflictualiser les usages, cessez de dresser les individus les uns contre les autres (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP) et essayez d’être constructifs !
Que faites-vous contre les inondations ?
De la même manière, avec vous, il n’y aurait eu dans le budget aucun investissement supplémentaire pour que Météo France améliore ses outils et nous n’aurions pas développé la fiabilité des prévisions du réseau Vigicrues. D’un côté, il y a un gouvernement qui est au travail, au service des Français, et, de l’autre, une opposition totalement stérile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
C’était chirurgical !
La parole est à Mme Mathilde Feld.
Vous fuyez vos responsabilités et votre réponse est pitoyable.
Eh ! Oh !
C’est vous qui conflictualisez tout et c’est inadmissible pour les maraîchers. Je vous demande de prendre des mesures… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent cette dernière. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent aussi.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Qui a révélé que des sauces tomate made in Italie étaient en réalité fabriquées en Chine ? 60 Millions de consommateurs. Qui a révélé la pratique des frais bancaires abusifs que nous subissons en cas de découvert ? 60 Millions de consommateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Qui a révélé en 2017 que des couches et des protections hygiéniques contenaient des pesticides ? 60 Millions de consommateurs. Qui, enfin, a révélé le scandale des poupées pédocriminelles vendues par Shein ? 60 Millions de consommateurs.
Madame est actionnaire ?
Depuis plus de cinquante ans, l’Institut national de la consommation et son magazine, 60 Millions de consommateurs, sont des références pour chaque foyer français.
Il n’y aura jamais autant de lecteurs !
Vous avez néanmoins choisi de les liquider. Des industriels empoisonnent, 60 Millions de consommateurs protège, le gouvernement supprime le magazine. En commission des finances, nous avons pourtant voté deux fois pour son maintien, mais vous avez décidé sa liquidation dans la discrétion d’un budget adopté par 49.3.De plus, votre décision comporte d’autres parts d’ombre. Depuis quinze ans, l’État réduit les moyens de l’INC et bloque ses investissements. Aujourd’hui, il invoque sa fragilité pour justifier sa fermeture. Vous annoncez un coût de liquidation de 8 millions d’euros, alors que des estimations dépassent les 11 millions. Les 3 millions de différence seront pris sur le budget des associations de consommateurs, qui risquent aussi de disparaître.Le décret de liquidation doit être publié dans un mois. Aujourd’hui, cinquante-deux salariés demeurent sans informations claires. Mes […]
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Je m’appuie sur un rapport du Conseil d’État qui recommande de céder le magazine car sa dépendance vis-à-vis de l’État est contre-productive. Par exemple, le titre est reconnu pour ses tests. Or, désormais, ils doivent respecter les règles de la commande publique, ce qui est beaucoup trop long. D’autre part – et sur ce point je suis d’accord avec vous –, le directeur général m’a indiqué que les salariés ont besoin de visibilité, car ils ont l’impression permanente de vivre dans la précarité.Je suis certain que la pérennité et le développement du titre seront mieux assurés avec une gestion privée.
Vous êtes bien le seul !
Il est très attractif et nous n’avons aucun doute quant à l’intérêt que lui porteront de nombreux repreneurs.
Pour son indépendance, ça va être bien !
Ce qui est à l’ordre du jour n’est pas la disparition du titre mais celle de sa dépendance à l’État. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous allons recevoir des acquéreurs et je veillerai à ce que les salariés soient traités convenablement et repris. Nous avons un budget de 8 millions d’euros pour assurer cette transition, dont vous verrez qu’elle permettra au titre de se développer quand il sera sorti de sa dépendance à l’État.
Ce n’est pas sérieux !
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Si vous êtes sincère, faites œuvre utile et permettez la reprise du titre par les salariés en coopérative. Il serait ainsi sauvé de l’appétit vorace des lobbys qui vont se ruer sur lui pour défendre leurs intérêts, au détriment de l’intérêt général et du droit de la consommation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Dem. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)
La parole est à M. le ministre.
Je veux bien regarder cela. (Approbation sur quelques bancs.)
La parole est à Mme Josy Poueyto.
Le 24 février marque le quatrième anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Alors qu’une partie des Français estiment désormais que ce conflit ne doit plus nous concerner, que l’esprit de défense peine à s’enraciner dans notre société et que la Hongrie vient de mettre son veto à de nouvelles sanctions européennes, je veux, au nom du groupe Démocrates, redire notre soutien indéfectible au peuple ukrainien et rappeler que cette guerre est aussi la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Ne nous trompons pas : la Russie poursuit son effort de guerre avec détermination. Près de 50 % de ses ressources sont orientées vers une économie militarisée. Son industrie est tournée vers la production d’armements. Son appareil d’État est structuré pour la confrontation. Rien, sinon une action résolue, ne freinera ses ambitions.Quatre ans […]
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
Vous avez raison : depuis 1 462 jours, la France est aux côtés de l’Ukraine. Le premier fait que nous pouvons tous reconnaître, c’est l’implication, la résilience du peuple ukrainien face à cette guerre. Pour le soutenir, la réponse est plurielle. Si la première est évidemment capacitaire – vous l’avez souligné – et la France a souhaité apporter sa contribution dans ce domaine dès le premier jour, il faut également répondre aux besoins en matière de formation, cruciaux pour être opérationnels.Cela me conduit à répondre à votre première question : comment pouvons-nous nous adapter ? Eh bien, en dix ans, la France aura doublé le budget de ses armées, afin d’améliorer leur situation capacitaire, mais aussi d’assurer leur maintien en condition opérationnelle, ce qui suppose de nombreuses heures de vol, de manœuvre pour nos navires et d’entraînement pour notre armée de terre.Vous avez aussi […]
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.
Dans ma circonscription, la ville de Saint-Dizier était l’un des phares économiques et industriels de la région du Grand Est. Aujourd’hui, les fonderies Hachette et Driout, fleuron historique du territoire, comptant près de 250 salariés, forts de savoir-faire uniques en France dans la fonderie de précision, activité indispensable à notre souveraineté énergétique, sont menacées de disparaître.Il y a un an, les fonderies ont été rachetées par la holding ACI Group, pour 200 000 euros – autrement dit : une bouchée de pain –, montant assorti d’une obligation d’investissement de 3,5 millions, qui ne sont jamais arrivés. ACI n’en était pourtant pas à son coup d’essai : en 2021, elle avait empoché 4 millions pour reprendre Reims Aerospace, avant de la liquider trois ans plus tard.Au-delà de ces conditions de rachat douteuses, la politique anti-industrielle menée par Emmanuel Macron n’est pas […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Franchement, utiliser les difficultés de certains salariés – sur lesquelles je vais revenir – pour raconter, une fois de plus, n’importe quoi et mentir à propos des chiffres macroéconomiques, ce n’est pas au niveau ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est toi qui n’es pas au niveau !
Répondez à la question !
En réalité, depuis neuf ans, nous avons recréé de l’emploi industriel en France, nous avons ouvert plus d’usines qu’il ne s’en fermait, même si, malheureusement, il reste des situations difficiles, dont celle-là, sur laquelle je vais vous répondre. (Mêmes mouvements.) Mais vous devriez avoir honte d’utiliser la détresse de salariés pour raconter n’importe quoi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Les exclamations s’amplifient sur les bancs du groupe RN. )
Vous avez coulé le pays : ne soyez pas arrogants !
J’en viens à la situation d’Hachette et Driout. Vous le savez, l’entreprise a été rachetée par ACI il y a un peu plus d’un an et, vous le savez aussi, ACI est en redressement judiciaire depuis quelques mois. Nous suivons la situation de toutes les filiales de ce groupe, en portant une attention particulière à l’industrie et à l’usine que vous mentionnez, car cette usine fournit notamment l’industrie de l’armement. Une audience importante a lieu aujourd’hui – vous le savez aussi, du moins je l’espère – : le tribunal aura à se prononcer sur une offre de reprise garantissant les emplois de plus de la moitié des salariés, dont nous espérons qu’elle aboutira. Je n’interviens évidemment pas dans les décisions de justice, je ne peux donc répondre à votre question aujourd’hui. En tout cas, l’État sera prêt à accompagner cette entreprise dans le cadre d’un processus de reprise, comme il l’est […]
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.
Vous n’avez pas répondu à ma question,…
Si !
…alors qu’il suffirait de 5 millions de la part de l’État pour aider cette entreprise. Je vous parle de sidérurgie de pointe, qui fonde notre souveraineté énergétique, malmenée par Emmanuel Macron. On peut agiter des projections, mais je vous parle de 250 emplois industriels bien réels, qui risquent de disparaître ici et maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
Arrêtez avec Emmanuel Macron : il n’est pas responsable de l’avenir de cette entreprise,…
Il n’est responsable de rien !
…dont nous nous occupons, pendant que vous glosez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR sur lesquels Mme Sandra Marsaud manifeste vivement son enthousiasme. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous avez ruiné le pays !
La parole est à M. Stéphane Travert.
Je sais Mme la ministre de l’agriculture mobilisée toute cette semaine, comme beaucoup d’entre nous : elle a raison d’être aux côtés de nos filières à arpenter les allées du Salon international de l’agriculture.Alors que ce Salon a ouvert ses portes samedi dernier, éleveurs et artisans bouchers-charcutiers ont pris connaissance de la circulaire relative à la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030. Ce document prévoit que, pour répondre aux enjeux nutritionnels et environnementaux, « la limitation de la consommation de viandes et de charcuteries [… doit se faire en faveur de celle de protéines végétales dans une logique de rééquilibrage des sources de protéines ».Dans le même temps, la France s’est opposée, comme nous l’avons fait au Parlement, à l’accord commercial avec le Mercosur, afin de protéger nos filières d’élevage face à des productions […]
Eh oui !
Le signal est particulièrement violent pour nos éleveurs, qui respectent les normes les plus exigeantes au monde, pour nos bouchers, qui valorisent ces productions locales, et pour l’ensemble des filières d’élevage déjà fragilisées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Dans nos communes rurales, la boucherie est souvent l’un des derniers commerces alimentaires de proximité. Elle emploie des apprentis et fait vivre les centres-bourgs.Pouvez-vous nous garantir que la transition alimentaire que vous promouvez se construira avec les filières d’élevage françaises et leurs artisans, et non au détriment de leur activité et de la vitalité de nos territoires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Au travers de la Snanc, le gouvernement affiche une ambition claire : permettre à chaque Français d’accéder d’ici 2030 à une alimentation plus saine, plus durable, plus juste. Pour nos agriculteurs, cette stratégie marque une avancée majeure pour la territorialisation de la souveraineté alimentaire.
Bof, bof, nous ne sommes pas convaincus !
L’objectif est bien que cette stratégie puisse être déclinée concrètement, au plus près des territoires, en soutien à nos producteurs et à nos transformateurs. Pour y parvenir, la Snanc prévoit de renforcer les projets alimentaires territoriaux, véritables tremplins permettant d’assurer des débouchés pérennes à nos producteurs, de trouver des solutions de transformation et de garantir le recours à des produits locaux, de qualité et durables de la part des restaurateurs qui cherchent à s’approvisionner.Concernant la consommation de viande, cette stratégie est claire : la viande a toute sa place dans le cadre d’une alimentation saine et équilibrée.
Ah ! Tout de même !
Il n’est d’ailleurs question que d’éviter la surconsommation. Cependant, nous consommons en France une part croissante de viande importée.
Vous avez délaissé la production !
Les achats de viande des Français ne doivent pas se reporter sur des viandes importées, produites dans des conditions et selon des normes bien inférieures aux nôtres. C’est pourquoi la Snanc insiste sur la nécessité de surveiller l’évolution de la consommation nationale de viande, afin de s’assurer de son adéquation avec les objectifs de réduction des importations, au profit d’une viande locale, durable et de qualité.
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Le 29 janvier, le corps de Tyah, 16 ans, jeune Pessacaise, était retrouvé sans vie. Pendant dix-sept jours, sa famille a vécu dans l’incertitude. À Pessac, dans ma circonscription, nous avons tous mesuré l’épaisseur de cette angoisse : une famille, une ville, un établissement scolaire, le lycée Pape Clément, des milliers d’habitants, d’adolescents, tous espérant un dénouement heureux. Malheureusement, dix-sept jours après sa disparition, sa mort était confirmée, selon toute vraisemblance due à un suicide.Face à un tel drame, il n’y a pas de mots. J’adresse mes pensées à sa famille, à ses proches.Ce drame n’est malheureusement pas isolé. Il s’inscrit dans une tendance extrêmement préoccupante. Chez les femmes de moins de 25 ans, la part des décès dus au suicide a doublé en moins de dix ans. La hausse concerne aussi les gestes d’automutilation et les hospitalisations. Les jeunes filles de […]