Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

258 votants · 252 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 127 · 2 non-votants