Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5708 · 24 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
55pour
5abst.
100contre
160 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants
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