Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5718 · 24 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
68pour
2abst.
108contre
178 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 2 non-votants
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