Scrutin n°573 — rejeté /// 21 janvier 2025
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n°573 · 21 janvier 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°573 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
227 votants · 225 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 7 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 227 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
2
81
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
46
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
25
0
Socialistes et apparentés
pour
22
0
0
Écologiste et Social
pour
11
0
0
Les Démocrates
contre
0
11
0
UDR
contre
0
7
0
Droite Républicaine
contre
0
5
0
Horizons & Indépendants
contre
0
5
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
4
0
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
3
1
Non inscrit
contre
0
3
0
Au mot près Le débat
Je viens de le dire : avec l’article 18, le gouvernement a fait valoir son intention d’accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants pour faire face à la catastrophe provoquée par Chido.
M. Manuel Valls Article 18 · lire en contexte
L’article 17 bis prévoit le report d’un an des impôts et taxes dus par les entreprises mahoraises sans pénalités ni intérêts de retard.
M. Manuel Valls Article 17 bis · lire en contexte
Les 294 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
8 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 févr.
Décision — Sénat : modifié
5 févr.
Dépôt d'un projet de loi
5 févr.
Convocation d'une CMP
10 févr.
Décision de la CMP : Accord
12 févr.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°790 , 451-0
13 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°573 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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